CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — AXEMETIA
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services, diagnostics, audits opérationnels et déploiements d’architectures d’automatisation B2B proposés par AXEMETIA. En souscrivant à nos services, le client (personne morale ou professionnelle) accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Édition du Site
Le présent site Internet et l’ensemble des services associés sont édités et exploités sous la marque AXEMETIA.
3. Modalités d’Exécution et Accès aux Services
Dès la validation du bon de commande ou la confirmation de paiement, le client reçoit par courrier électronique la confirmation de sa prestation, ainsi que les accès ou le lien de réservation pour planifier son audit opérationnel, son cadrage technique ou le démarrage du déploiement.
4. Conditions de Règlement
Le règlement des prestations s’effectue en ligne via virement bancaire, carte bancaire ou solutions de paiement sécurisées B2B partenaires (incluant le cas échéant les passerelles de paiement professionnelles agréées). Les modalités d’échéancement ou d’acompte sont précisées dans la proposition commerciale ou le devis validé.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d’Usage
Les architectures, workflows, configurations et documentations techniques développés par AXEMETIA restent la propriété intellectuelle d’AXEMETIA jusqu’au paiement intégral des prestations. Le client bénéficie d’un droit d’usage exclusif et non cessible des infrastructures déployées pour ses besoins propres.
6. Responsabilité et Engagement de Services
AXEMETIA s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques et professionnels nécessaires à la réalisation des prestations d’automatisation. La responsabilité d’AXEMETIA ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à des services tiers (outils SaaS externes, API tiers ou modifications d’infrastructures côté client).
7. Service Client & Support Technique
Pour toute question, réclamation ou assistance technique, le support professionnel AXEMETIA est joignable par e-mail à : contact@axemetia.com ou directement via notre ligne professionnelle WhatsApp au +243984784995.